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CONDITION GENERALES DE VENTE SUR LASELLERIE.COM
Les conditions générales de vente de ce site déterminent les relations entre LaSellerie.com et le client.
Toute commande passée ou achat effectué entrainent l'acceptation de ces conditions.
PRIX
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site LaSellerie.com s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.
Toutes les commandes sont payables en Euro (€) quelque soit leur origine.
Les prix sont modifiables sans préavis à tout moment et valable uniquement sur le site.
Les opérations promotionnelles réalisées sur ce site ne sont valables que dans la limite des socks disponibles.
COMMANDE
- Commande par téléphone - Commande en ligne par paiement sécurisé: Le site LaSellerie.com vous permet de régler votre commande directement en ligne par l'intermédiaire d'un bon de commande sécurisé.
Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL.
- Commande par fax
- Commande par courrier : Le paiement par courrier convient pour les règlements par chèque. Imprimez le bon de commande mis a votre disposition sur le site et joignez nous votre chèque.
Attention : Seuls les chèques Français établis en Euros sont acceptés
- LaSellerie.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.
- En validant votre commande vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
- Une commande n'est validée que lorsque son paiement intégral est effectué. L’envoi ne sera effectif que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus du GIE carte bleue Français, LaSellerie.com se réserve le droit d'annuler la commande et de stopper l'envoi du colis.
DISPONIBILITE
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre magasin, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
LIVRAISON
- Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande.
- Les délais sont des délais moyens apres reception du reglement et correspondent aux délais de traitement et à la livraison, soit de 48h à 72h après réception du réglement pour tout article disponible en stock et d'environ 3 semaines (suivant les stocks de nos fournisseurs) après réception du réglement pour tout autre article.
- En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
- LaSellerie.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
- LaSellerie.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
- En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
LA RECEPTION DU COLIS
- En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis se trouvera soit dans votre bureau de poste soit dans les locaux du transporteur qui vous a présenté votre colis.
- Lors de la réception du colis, avant de signer le bon de livraison, vérifiez immédiatement le colis devant le livreur (emballage et contenu). En cas de manquants, anomalie, produit ou colis endommagé, retards, etc ... :
Formulez aussitôt des réserves sur le bordereau qui vous est présenté. Vous devrez également confirmer les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis. Adressez nous une copie de ce courrier à LaSellerie.com.
- Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et péril du destinataire auquel il appartient de sauvegarder tous recours éventuels contre le transporteur. Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée.
- En cas d'erreur de livraison de notre part, de produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière précise et de nous informer par mail, fax ou courrier le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.
- Les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés au prix poste economique en cas d'erreur de livraison.
FACTURATION
- Livraison en France métropolitaine
Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis, l'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux professionnels de la récupérer.
- Livraison en Europe CEE
Les articles que vous commandez sur le site Internet sont assujettis à la TVA Française (19,6% au 1/04/2000 pour l'ensemble des articles, sauf l'alimentation et la librairie, taux à 5,5%). Vous n'avez pas la taxe de votre pays à payer à réception de votre colis
Vous ne pouvez pas récupérer de TVA française sauf si vous êtes professionnel. Communiquez nous votre numéro de TVA intracommunautaire avant l'envoi, votre facture sera établie hors TVA française.
- Livraison hors CEE & OUTRE-MER
La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l'entrée de votre pays et vous assurer au préalable que les produits commandés sont autorisés à l'importation dans votre pays.
RETRACTATION
Tous les produits bénéficient de la clause " satisfait ou échangé" pendant 7 jours à compter de la date de livraison. Les produits doivent impérativement être retournés, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé.
Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur et aucun retour ne sera accepté en port dû.
En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord préalable de Lasellerie.com qui fournira son accord par courrier électronique.
Satisfait(e) ou échangé(e)
Si vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) d’un article que vous venez de recevoir, vous pouvez nous le retourner, dans un délai de 8 jours après la réception de votre colis, pour un échange ou un avoir (sous réserve de l’accord de nos services), aux conditions suivantes :
1) article neuf en parfait état (ayant subi aucun entretien ou lavage) dans son emballage d’origine,
2) retour en port payé (à votre charge)
En cas d'erreur de commande ou d'échange pour convenance personnelle, les frais de port sont à la charge du client.
Joignez toujours à votre retour un courrier explicatif sur la cause du retour avec vos coordonnées (nom et adresse).
L’article vous sera alors échangé ou un avoir effectué, après contrôle.
Vous souhaitez un Echange :
Joignez à votre retour les références (taille et coloris) des articles que vous souhaitez recevoir en échange, ainsi que 7€ pour les frais de port de réexpédition.
Si toutefois, vous repassiez une nouvelle commande supérieure à 100 € (pour la france métropolitaine), nous joindrons à votre commande l'échange, sans frais de port.
En cas d'indisponibilité de l'article, un avoir vous sera établi.
Vous souhaitez un Avoir :
En cas de retour de marchandise suite à une erreur de votre part (taille, couleur..., ne correspondant pas à votre attente) un avoir vous sera attribué de la valeur facturée de l'article (avec soustraction éventuelle : de l'avantage commercial, de la gratuité ou de la réduction des frais de port que vous avez bénéficié lors de cet envoi).
Nous vous expédierons un AVOIR (d'une validité de 6 mois) à déduire lors de votre prochaine commande.
Si une erreur s'est produite au sein de la préparation, incombant nos services, nous vous rembourserons les frais de réexpédition à hauteur de 8 € TTC.
Les articles de Librairie, (Livre, DVD, Vidéo...), les commandes spéciales, les articles personnalisés ou brodés, ou directement reproductibles ne sont ni repris, ni échangés (sauf défaut de fabrication évident).
GARANTIE
- Conservez votre facture : elle vous sert de bon de garantie.
- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LaSellerie.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
- La garantie de notre société se limite dans tous les cas à celle des manufacturiers. La responsabilité de LaSellerie.com ne peut être recherchée pour un dommage quel qu'il soit, relevant d'un usage anormal du produit vendu ou provoqué par son usure.
- Nous ne sommes pas responsables des dommages qui résultent de l'utilisation des produits que nous vendons. Dans ce cas de la garantie "Vice caché", il est rappelé au client qu’il doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice.
- Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LaSellerie.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
- LaSellerie.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la commande en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et ou communications, inondation, attentats, incendie, ... - Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. LaSellerie.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
LITIGES
Toutes contestations relatives à l'ensemble de nos relations commerciales sont du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de BESANCON. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit Français.
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